Benoitbisson.com

En fait, la question pourrait être élargie et se lire «Entre le bon sens et l’excès, où vont les organismes percevant les droits pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique?» La réponse semble être, à prime abord, qu’ils vont pour le magot, et au diable les petits internautes!

La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique a resoumis une proposition pour le tarif 22 qui sera examinée en audiences publiques par la Commission du droit d’auteur du Canada en avril prochain. Ce tarif serait celui appliqué pour une licence de communication d’oeuvres musicales par Internet.

Au début de ses efforts pour tenter de faire payer quelqu’un pour l’utilisation de musique sur Internet, la SOCAN a tout d’abord tenté, pendant des années, de faire accepter à la Commission l’idée de faire payer directement les fournisseurs Internet et les laisser ensuite se débrouiller pour percevoir des frais des utilisateurs. Malheureusement pour la SOCAN, les tribunaux ont rejeté cette option.

La SOCAN revient donc à la charge avec dans le collimateur les sites utilisant du matériel musical. Voici donc les éléments clés de cette proposition de Tarif 22 refondue:

• Le Tarif 22 ne s’applique qu’aux pièces musicales pour lequel la SOCAN possède les droits de licence;
• La SOCAN n’émet une licence que pour la présentation. Donc, ça ne couvre en fait qu’un morceau du casse-tête puisque ce sont deux autres organismes - SODRAC et CMRRA - qui émettent des licences pour la reproduction.
• Les sommes demandées par la SOCAN sont établies à partir d’une formule de calcul. Comme la plupart des podcasteurs ne génèrent pas de revenus découlant de leur activité, la somme exigée par la SOCAN serait le minimum, c’est-à-dire 200 $CA/mois, donc 2400 $/an.

QU’est-ce que ça représente?

Dans mon cas, ce que j’envisageais, c’était environ une dizaine de pièces musicales par semaine, souvent moins. Les pièces seraient utilisées soit pour présenter certains groupes ou artistes dont je parle dans un billet, soit pour accompagner une critique de disque, soit pour contribuer à l’atmosphère d’un podcast.

En bout de ligne, on parle donc d’un maximum de 520 pièces musicales différentes par années. Si je me base sur le tarif minimum envisagé par la SOCAN, il m’en coûterait donc environ 4,62 $CA pour chaque pièce musicale que je vous ferais écouter, et pour laquelle je retire 0,00 $CA de revenus…

La SOCAN aurait grandement intérêt à se pencher sérieusement sur les différentes formes d’utilisation de la musique sur Internet, faire la différence entre une utilisation particulière qui a - somme toute - une diffusion relativement restreinte et une utilisation carrément commerciale.

Pour l’instant, j’attends toujours une réponse de la SOCAN au courriel que je leur ai envoyé. J’attends aussi des informations de la Commission du droit d’auteur quant à la procédure pour soit y présenter un mémoire en personne, soit soumettre un mémoire à l’avance en vue des audiences publiques prévues pour avril 2007.

Par contre, un détail auquel je n’avais pas initialement pensé: j’ai beau être Canadien, mon hébergeur est aux États-Unis. Alors, du coup, je ne tombe pas sous la juridiction de la SOCAN, mais bien de sa contrepartie américaine, l’ASCAP. Et l’ASCAP n’exigerait - pour un site comme le mien - que la cotisation minimum, soit 288 $US par année. Ce n’est pas donné, mais c’est tout de même nettement plus réaliste, compte-tenu de l’utilisation faite des pièces musicales et de l’amplitude de leur diffusion.